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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'intendants et controlleurs généraux des messagers, voituriers et rouliers de France, ceux des intendans commissaires et controlleurs généraux des coches et carrosses publics, ensemble des trois controlleurs héréditaires en chacun bureau des postes, avec réglement néantmoins, de lever par le fermier des cinq grosses fermes, et autres y joinctes, les droicts et propriétés desdites coches, messageries et parisis d'icelles... Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1635

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Transports -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175144

Notice n° :  FRBNF33817514