Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Edict du roy, portant suppression d'officiers, avec reglement neantmoins, de lever par le fermier des cinq grosses fermes & autres y joinctes, les droicts & proprietez des coches, messageries & parisis d'icelles : ensemble, la faculté des roullages & voictures par eau & par terre, avec le mesme droict de parisis, & aussi le parisis du revenu des postes [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des Aydes le 16. may, 1635

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estienne et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Transports -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817512f

Notice n° :  FRBNF33817512