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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majesté, lieutenans generaux conservateurs provinciaux hereditaires des gabelles, & d'un greffier aussi hereditaire sous lesdits lieutenans en l'estenduë de la Ferme generale des gabelles de France & de Lyonnois [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Ferme des gabelles -- officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175113

Notice n° :  FRBNF33817511