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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majesté & notaires secretaires de la Cour des Aydes de Roüen, & de deux pareils offices en chacune des Cours des Comptes, Aydes & Finances de Montpelier & Aix, & Cours des Aydes de Clairmont-Ferrand & Libourne, à l'instar des quatre semblables offices creez au Parlement & Cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le seisiéme may mil six cens trente-cinq

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Cour des aides d'Auvergne -- notaires-secrétaires (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)Cour des aides de Guyenne -- notaires-secrétaires (Actes royaux)Bordeaux -- Cour des Aides (Actes royaux)Cour des aides d'Agen (Actes royaux)Cour des aides de Bordeaux (Actes royaux)Cour des aides de Libourne (Actes royaux)Cour des aides et finances de Guyenne (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- notaires-secrétaires (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- officiers, création (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Provence -- officiers, création (Actes royaux)Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174992

Notice n° :  FRBNF33817499