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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux Bureaux des finances de chacune Generalité de ce Royaume, d'avec les offices de tresoriers desdits Bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendants generaux en chacun desdits Bureaux : ensemble, la creation d'un advocat & d'un procureur de sadite Majesté sur le fait des finances en iceux : avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices & droicts, à tous les officiers en corps esdits Bureaux [Texte imprimé]. Verifié en Parlement le 20. decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. may 1635

Publication : Paris : C. Morel, 1636

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Sujet(s) : Bureaux des finances -- offices, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817488d

Notice n° :  FRBNF33817488