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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Édict... portant désunion des 4 charges et qualitez de présidens aux Bureaux des finances de chacune Généralité de ce Royaume, d'avec les offices de trésoriers de France èsdits Bureaux et création en tiltre d'office formé, desdites charges, avec la qualité de conseillers de S. M., présidens et intendants généraux en chacun desdits Bureaux ; ensemble, la création d'un advocat et d'un procureur de Sadite Majesté, sur le fait des finances en iceux, avec attribution tant de la petite voirie que de plusieurs espices et droicts, à tous les officiers en corps èsdits Bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-J. Dugast, 1635

Description matérielle : In-8°, 43 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- offices, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174872

Notice n° :  FRBNF33817487