Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Édict et déclaration... [de mars 1636] et arrests du Conseil en conséquence, portant révocation de la Chambre de Justice et attribution aux receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy du Royaume, d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices... [Texte imprimé]
Publication : Paris : J. Dugast, 1636
Description matérielle : In-4°, 15 p.
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1636-03-00. Saint-Germain-en-Laye]
Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33817461c
Notice n° : FRBNF33817461