• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict et déclaration... [de mars 1636] et arrests du Conseil en conséquence, portant révocation de la Chambre de Justice et attribution aux receveurs des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy du Royaume, d'un denier pour livre d'augmentation de gages, confirmation en la jouyssance de leurs offices... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1636

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1636-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817461c

Notice n° :  FRBNF33817461

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23611 (139)
support : livre
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