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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-04-09. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au faict des finances : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil [Texte imprimé]. Verifiée en la Chambre des Comptes, le vingt-deuxiéme juin 1635.

Publication : A Paris, Par A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost & P. Rocolet, imprimeurs ordinaires du Roy. Au Palais, place du Change, prés le Tresor, à l'Olivier de Robert Estiene. M. DC. XXXV.

Éditeur : Estienne, Antoine (1592-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Mettayer, Pierre (157.?-1639)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prévost, Claude (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Marque au titre (armoiries). Lettrine gr. sur bois. - Avec privilège royal. - Enregistré en la Chambre des comptes le 22 juin 1635

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, en faveur des fermiers et traitants, pour n'être compris en la taxe de la Chambre de Justice, et recherche des malversations commises au fait des finances : en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxés au Conseil

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817458g

Notice n° :  FRBNF33817458