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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1690

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bailliages -- conseillers (Actes royaux)Sénéchaussées (Actes royaux)Présidiaux -- conseillers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817455f

Notice n° :  FRBNF33817455