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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant liquidation des droicts que S.M. veut estre levez sur les cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papier et bières, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs et peaux, vendeurs de bestail, et controlleurs visiteurs des bières et papier, par toutes les villes, bourgs, havres, ports et terres de son obéyssance, et en toutes les foires, marchez et apports, exempts et non exempts, privilégiez et non privilégiez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Sujet(s) : Bières -- impôts (Actes royaux)Cuir -- vente, droits (Actes royaux)Papier -- contrôleurs-visiteurs-marqueurs (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, pied-fourché, ferme (Actes royaux)Pied rond (Droits de) -- ferme (Actes royaux)Poisson de mer -- impôt, revenu, ferme (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174334

Notice n° :  FRBNF33817433