Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-02-00. Paris]
Titre(s) : Déclaration... qui conserve aux militaires suisses étant à la solde françoise, les droits de leur domicile originaire et leur attribue commuativement les privilèges de l'incolat françois [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Suisses et Grisons (Régiments d'infanterie) -- privilèges (Actes royaux)Infanterie -- infanterie suisse (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338174245
Notice n° : FRBNF33817424