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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-02-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... qui conserve aux militaires suisses étant à la solde françoise, les droits de leur domicile originaire et leur attribue commuativement les privilèges de l'incolat françois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Suisses et Grisons (Régiments d'infanterie) -- privilèges (Actes royaux)Infanterie -- infanterie suisse (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174245

Notice n° :  FRBNF33817424

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23611 (83)
support : livre
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