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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création d'un autre office de président aux sièges présidiaux de Nantes, Rennes, Vannes, Quimper-Corantin et Bourg-en-Bresse. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le dernier jour de mars 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1635

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Sujet(s) : Bourg-en-Bresse -- présidial (Actes royaux)Nantes -- présidial, président (Actes royaux)Normandie -- eaux et forêts, maîtres (Actes royaux)Quimper, lieutenant du roi -- présidial, président (Actes royaux)Rennes -- présidial, président (Actes royaux)Vannes -- présidial, président (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174187

Notice n° :  FRBNF33817418