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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1636

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Note(s) : Ne contient pas l'édit de 1633

Sujet(s) : Bordeaux (Généralité et intendance de) -- élections, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338174036

Notice n° :  FRBNF33817403