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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1636

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les gabelles et greniers à sel, Lyonnais (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817398f

Notice n° :  FRBNF33817398