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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817380c

Notice n° :  FRBNF33817380