Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logemens de gens de guerre, décharge de tutelles, curatelles et autres charges publiques et droit de committimus aux Requestes du Palais, ainsi que les commençaux de la Maison du Roy ; ensemble, la création et restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers, avec attribution des gages et desdites exemptions et privilèges, et faculté de commettre à l'exercice desdits greffiers ; lesquels commis jouyront pareillement, au lieu desdits greffiers, desdits privilèges et exemptions de tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, C. Prévost et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, privilèges (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817362f

Notice n° :  FRBNF33817362