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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-05-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant création d'un office de secrétaire greffier héréditaire des corps de ville et communauté en chacune ville, bourg et village de la province de Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ne contient pas la déclaration du 4 février 1638

Sujet(s) : Dauphiné -- municipalités, secrétaires-greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338172803

Notice n° :  FRBNF33817280