Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-03-20. Chantilly]

Titre(s) : Déclaration... donnée en faveur des conseillers, notaires et secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, portant continuation de la survivance de leurs offices [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1634

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- charge, hérédité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817264v

Notice n° :  FRBNF33817264