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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1634-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du Roy, pour la fourniture ès arsenacs et magazins de son artillerie, de 250 milliers de salpestre, portant règlement sur lesdits salpestres et poudres, vente d'icelles et création en tiltre d'office d'un surintendant général des poudres et salpestres de France, d'un commissaire général de l'artillerie, poudres et salpestres, 3 commissaires provinciaux et 2 controolleurs, en chacun des 18 départemens de provinces déclarez par iceluy ; avec attribution de gages sur les receptes générales, taxations, droicts, honneurs, exemptions de tailles et autres privilèges portez par ledit édict. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8e may 1634 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1634

Description matérielle : In-4°, 20-5 p.

Note(s) : Suivi d'un arrêt du Conseil d'État, du 25 octobre 1634, pour le payement des 250 milliers de salpètre que les villes sont tenues de fournir annuellement et du rôle de ladite taxe pour la ville de Château-Thierry, arrêté au Conseil d'État, le 24 octobre 1634

Sujet(s) : Château-Thierry (Aisne) -- salpêtre (Actes royaux)Poudres -- commissaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817224m

Notice n° :  FRBNF33817224