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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-08-13. Monceaux]

Titre(s) : Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-trois [Texte imprimé]. Verifiée en Parlement, & Chambre des Comptes : et registrée en la Chambre des francs-fiefs

Publication : Paris : P. Mettayer et A. Estiene, 1634

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- Chambre pour la recherche des francs-fiefs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817161j

Notice n° :  FRBNF33817161