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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri III (1551-1589 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-07-17. Chantilly]

Titre(s) : Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume [Texte imprimé]. Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1634

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1586-01-00. Paris]

Sujet(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- attributions (Actes royaux)
Sergents royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338171548

Notice n° :  FRBNF33817154