Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-07-07. Chantilly]

Titre(s) : Lettres patantes [sic] du Roy contenant commission et pouvoir aux sieurs denommés en icelles, pour l'establissement du parlement de Metz, du mois de juillet. 1633. [Texte imprimé]

Publication : A Metz, par Jean Anthoine, imprimeur juré de monseigneur l'evesque de Metz. M. DC. XXXIII.

Éditeur : Antoine, Jean (1609-1697)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes données à Chantilly le 7 juillet 1633. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Parlement de Metz (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817149p

Notice n° :  FRBNF33817149