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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création de 3 offices héréditaires de receveurs collecteurs des droicts aliénez, en chacun grenier à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et Dijon ; avec attribution de 5 sols pour minot de sel qui se vend èsdits greniers, et 6 deniers pour livre pour droict de recepte, à prendre sur les droicts des propriétaires et officiers non résidens. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 aoust 1633 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et C. Prévost, 1633

Description matérielle : In-8°, 28 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, officiers (Actes royaux)Normandie -- greniers à sel, officiers (Actes royaux)Paris (Généralité de) -- sel, greniers, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170780

Notice n° :  FRBNF33817078