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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit et déclaration... pour l'hérédité, exemptions, rangs, prescéances, fonctions et exercices des offices de présidens anciens et alternatifs des greniers à sel de ce Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13e may 1633 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1633

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- présidents (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170769

Notice n° :  FRBNF33817076