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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-02-12. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... en faveur de MM. les conseillers, secrétaires de S. M., audianciers et controlleurs de la Chancellerie de Provence, portant deffences à tous juges et officiers d'exécuter aucunes lettres et commissions et à tous huissiers de les exploiter... si elles ne sont intitulées du nom de Sadite Majesté et seellés du sceau royal, des 12 février 1633 et 19 aoust 1657, registrée ès registres de l'audience de France et publiée et registrée en la chancellerie de Provence [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1647

Description matérielle : In-4°, 13 p.

Sujet(s) : Parlement de Provence -- chancellerie, officiers (Actes royaux)Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817067b

Notice n° :  FRBNF33817067