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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... en faveur des présidens, trésoriers de France, advocats et procureurs de S. M. des Généralitez de ce Royaume, pour estre receus à payer le droict annuel, comme les officiers des Cours Souveraines, avec attribution d'augmentation de gages en hérédité et création d'un receveur de leurs espèces et droicts en chacun bureau [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1623

Description matérielle : In-8°, 31 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, annuel (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, charge, hérédité (Actes royaux)Droit annuel -- Bureaux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170649

Notice n° :  FRBNF33817064