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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-01-17. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus & aliénez, avec règlement pour les méliorations [Texte imprimé]. Ensemble l'arrest de vérification du Grand Conseil, du 23 mars 1633

Publication : A Paris, chez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du Roy ès langues orientales. M. DC. XXXIII

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15-[1] p. ; in-8

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- rachat (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817055b

Notice n° :  FRBNF33817055