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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1633-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du Roy portant création... d'une Cour de Parlement en sa ville de Mets. Publié au Seau le 16 juin 1633 et registré en Parlement le 20 décembre 1635 [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1702

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Parlement de Metz (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170451

Notice n° :  FRBNF33817045