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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant attribution de six deniers pour livre de taxation héréditaire, aux receveurs des Aides, tant en l'année de leur exercice que hors icelle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1634, touchant les taxes que doivent payer les receveurs des Aides, pour jouir des 6 deniers pour livre à eux attribués

Sujet(s) : Aides -- receveurs, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170409

Notice n° :  FRBNF33817040