Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... portant confirmation de permission de tenir hôtelleries, tavernes, cabarets et vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs... et ports de ce Royaume et révocation de l'hérédité à eux ci-devant attribuée, ensemble, les taxes que chacun doit payer [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- perception (Actes royaux)
Vins et boissons -- marchands, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170393

Notice n° :  FRBNF33817039