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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édit... pour le payement d'un droit annuel, tant par les marchands de vin en gros, que par les hosteliers, taverniers, cabaretiers et autres vendans vin en détail ès villes, bourgs, villages et hameaux de ce Royaume, pour la permission de faire leur exercice et de tenir hostelleries et cabarets, au lieu de l'hérédité révoquée [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1677

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- perception (Actes royaux)Vins et boissons -- marchands, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817037d

Notice n° :  FRBNF33817037