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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... pour la perception du droit annuel des marchands de vin en gros et en détail, au lieu de l'hérédité révoquée, vérifié en la Cour des Aydes le 18e jour de mars 1634, et le règlement général [fait au Conseil d'État], pour la perception dudit droit, le 12e aoust 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des Hayes et A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- perception (Actes royaux)Vins et boissons -- marchands, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170362

Notice n° :  FRBNF33817036