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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création d'un conseiller second président et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin, et Cour des Aydes, le 14 avril 1633 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1633

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Élections -- lieutenant criminel [ou de robe courte] (Actes royaux)Élections -- président (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170331

Notice n° :  FRBNF33817033