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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-10-00. Béziers]

Titre(s) : Édict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an [Texte imprimé]: ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631. Et création en tiltre d'office formé de 3 conseillers, receveurs & trésoriers de la bource dudit païs de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an : avec six deniers pour livre de taxations, en l'année d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit païs. Leu et publié en la présence du Roy, et registré ès registres de l'assemblée des Estats généraux de ladite province, tenue à Béziers, le 11 octobre 1632

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1632]

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Sujet(s) : États de Languedoc (Actes royaux)Languedoc -- tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817023q

Notice n° :  FRBNF33817023