Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-09-00. Pont-Saint-Esprit]

Titre(s) : Édict... pour la revente des Aydes alliénées en 1619 et revendues en 1621, pour en jouyr par les nouveaux acquéreurs suivant le droict réglé [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338170153

Notice n° :  FRBNF33817015