Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-09-00. Pont-Saint-Esprit]
Titre(s) : Édict du roy, pour la revente des Aydes alliénées en 1619 & revenduës en 1621 [Texte imprimé]. Pour en jouyr par les nouveaux acquéreurs suivant le droict réglé
Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estienne, C. Prévost, 1633
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33817013d
Notice n° : FRBNF33817013