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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-09-00. Pont-Saint-Esprit]

Titre(s) : Édict du roy, pour la revente des Aydes alliénées en 1619 & revenduës en 1621 [Texte imprimé]. Pour en jouyr par les nouveaux acquéreurs suivant le droict réglé

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estienne, C. Prévost, 1633

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817013d

Notice n° :  FRBNF33817013

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-46974 (13)
support : livre
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