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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-05-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du roy, portant attribution de six sols sur chacun minot de sel, aux lieutenans, controolleurs des petites mesures, greffiers, maistres clercs, & gardes des petits seaux des greniers à sel, pour le droict de signature, & distribution de billet [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des Aydes, le treziéme jour d'aoust 1632

Publication : Paris : P. Mettayer, 1632

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Suivi des lettres de jussion des 4 et 9 août 1632, adressées à la Cour des Aides et des arrêts de la Cour des Aides des 19 juin, 5 et 13 août 1632

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1632-08-04. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1632-08-09. Versailles]

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816985h

Notice n° :  FRBNF33816985