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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-02-03. Metz]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution aux offices de gardes des petits sceaux, propriétaires du doublement, maistres clercs et acquéreurs du droict des droicts aliénez sur lesdicts droicts des eslections, du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et Mont Ferrand, de deux deniers pour livre de toutes tailles en hérédité, pour le parisis des 8 deniers pour livre, à eux aussi attribuez par édicts du mois de mars 1618, février 1622 et lettres de déclaration du 18 janvier 1631, registrez où besoin a esté. Vérifié en la Cour des Aydes à Paris, le 19 février 1632 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Sujet(s) : Garde-scels (Actes royaux)
Garde-scels -- droits à eux attribués (Actes royaux)
Normandie -- élections, officiers (Actes royaux)
Tailles -- droits aliénés, acquisition, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338169787

Notice n° :  FRBNF33816978