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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-02-03. Metz]

Titre(s) : Declaration du roy : portant attribution aux offices de gardes des petits sceaux, proprietaires du doublement, maistres clercs, & acquereurs du droict des droicts alienez sur lesdicts droicts des eslections, du ressort des Cours des Aydes de Paris, Roüen & Mont-Ferrand, de deux deniers pour livre de toutes tailles en heredité, pour le parisis des huict deniers pour livre à eux aussi attribuez par edicts du mois de mars 1618. fevrier 1622. & lettres de declaration du 18. janvier 1631. registrez où besoin a esté [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des Aydes à Paris le 19. fevrier mil six cens trente-deux

Publication : Paris : [s.n.], 1632

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Garde-scels (Actes royaux)Garde-scels -- droits à eux attribués (Actes royaux)Normandie -- élections, officiers (Actes royaux)Tailles -- droits aliénés, acquisition, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816976j

Notice n° :  FRBNF33816976