Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1632-01-00. Metz]
Titre(s) : Édict... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 [Texte imprimé]
Publication : (S. l.), (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 6 p.
Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)Boissons -- droits (Actes royaux)Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs, charge, hérédité (Actes royaux)Vins et boissons -- jaugeurs-mesureurs de tonneaux, suppression (Actes royaux)Jaugeurs-mesureurs de barriques (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338169698
Notice n° : FRBNF33816969