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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict du roy, portant attribution des droicts de chevauchées aux greffiers & maistres clercs anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce royaume [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes le 10. may 1632.

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et C. Prevost, 1632

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Droit de chevauchée (Actes royaux)Élections -- greffiers (Actes royaux)Élections -- maîtres clercs (Actes royaux)Maréchaussées -- chevaliers du guet (Actes royaux)Maréchaussées -- offices, création (Actes royaux)Maréchaussées -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338169489

Notice n° :  FRBNF33816948