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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-07-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour le payement des arrérages des rentes constituées à l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 3 et 22 septembre, et 11 décembre 1631 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1632

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- arrérages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338169129

Notice n° :  FRBNF33816912