Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et greffiers des présentations et affirmations du Conseil Privé et des Parties. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1631

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338168679

Notice n° :  FRBNF33816867