Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-03-00. Paris]
Titre(s) : Édict... contenant création en tiltre d'office, de deux conseillers de S. M. et garde-registres du Conseil Privé et des Parties. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631 [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1631
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Sujet(s) : Conseil du Roi -- Conseil d'État privé ou des Parties, garde des registres (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33816865m
Notice n° : FRBNF33816865