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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de S.M., et gardes des registres de la Chancellrie de France, du Conseil d'Estat et Controlle général des finances de S.M. Publié en l'audience de la Chancellerie de France, le 10 mars 1631 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1631

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- garde des registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338168570

Notice n° :  FRBNF33816857