Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1631-02-07. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux controlleurs des élections. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer et C. Prévost, 1631

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Tailles -- contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338168481

Notice n° :  FRBNF33816848