Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1630-08-10. Lyon]

Titre(s) : Jussion sur lettres patentes [du 28 février 1630], pour la jouissance du pied fourché de la ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, pied-fourché (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338168152

Notice n° :  FRBNF33816815