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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1630-04-00. Lyon]

Titre(s) : Declaration du roy en forme d'edit, portant creation en titre d'office hereditaire de trois offices de greffiers, & trois maistres clercs ancien, alternatif & triennal, & un garde du petit seel en chacune des eslections de Rhodez & Milhau en Roüergue, & Montauban & Figeac en Quercy [Texte imprimé]

Publication : Paris, jouxte la coppie impr. par S. Cramoisy, 1632

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Sujet(s) : Figeac (Lot) -- élection, officiers (Actes royaux)
Millau (Aveyron) -- garde du petit scel (Actes royaux)
Montauban -- garde du petit scel (Actes royaux)
Rodez -- élection, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816799n

Notice n° :  FRBNF33816799