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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1629-12-00. Paris]

Titre(s) : Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers provinciaux des garnisons & des regimens & compagnies de gens de pied tant françois qu'estrangers, mesme ceux des regimens des Gardes de sa majesté tant françois que suisses [Texte imprimé]. Et creation en tiltre d'office, des controlleurs des deniers communs & d'octroy en chacune ville & communauté de ce Royaume. Avec attribution de gages sur les receptes des tailles, taxation de quatre deniers pour livre de la recepte desdits deniers communs & d'octroy, exemptions de tailles & autres privileges portez par ledit edict. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost, 1630

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Sujet(s) : Garnisons -- trésoriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33816759d

Notice n° :  FRBNF33816759