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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1629-07-09. Beaucaire]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation de 12 deniers pour minot de sel, ès greniers à sel des Généralités y desnomméez, outre les 12 deniers anciens, pour employer tant au remplacement du fonds qui manque en la recepte des barrages de la ville... de Paris pour la réparation, réfection et entretènement des pavez et chaussées d'icelle et des advenues en l'estendue de la... Généralité de Paris, qu'au payement des augmentations de gages desdits recepveurs des barrages, que des gages attribuez aux controolleurs desdites charges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Petit-Pas, 1630

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes (Actes royaux)
Paris (Généralité de) -- sel, impôt (Actes royaux)
Sel -- impôt (Actes royaux)
Sel -- impôt, revenu, assignation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338167373

Notice n° :  FRBNF33816737